Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016

Article 3

Créé le 22 juillet 2016

Les militaires du rang sont recrutés parmi les candidats à un engagement initial, les militaires servant en qualité de volontaires dans les armées au titre du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé et les anciens militaires candidats à la souscription d'un engagement après une interruption de service.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016