Décret n°2026-825 du 25 août 2026

Article 2

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Article 2

Les modifications de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 4 décembre 2024 susvisé (Approbation des statuts de l'Université Bourgogne Europe) figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

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En vigueur depuis le 29 août 2026

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Approbation des modifications des établissements partenaires

Résumé. Un décret approuve les changements apportés à la liste des établissements partenaires de l'Université Bourgogne Europe.

Les modifications de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 4 décembre 2024 susvisé (Approbation des statuts de l'Université Bourgogne Europe) figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Source : Légifrance