JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre Ier : L'Université

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Bourgogne Europe

Résumé Une nouvelle université, la Bourgogne Europe, est créée avec deux écoles d'art et de musique, et peut collaborer avec d'autres établissements.

Est créée l'« Université Bourgogne Europe », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté en sont des établissements-composantes.
Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et partenaires dans les conditions définies par les présents statuts.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle et contrôle de l'Université Bourgogne Europe

Résumé Le recteur contrôle l'université Bourgogne Europe.

L'Université Bourgogne Europe est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des activités de l'université de Dijon

Résumé L'université de Bourgogne Europe gère toutes les activités de l'université de Dijon et collabore avec d'autres établissements.

L'Université Bourgogne Europe assure l'ensemble des activités de l'université de Dijon. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'Université Bourgogne Europe

Résumé Les règles de l'Université Bourgogne Europe sont officiellement approuvées.

Les statuts de l'Université Bourgogne Europe annexés au présent décret sont approuvés.