Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention spécifique à l'université de Dijon
Résumé. L'article généralise le partage des compétences avec les établissements-composantes de l'Université Bourgogne Europe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024Art. 3 : Collaboration de l'Université Bourgogne Europe avec ses établissements-composantes
→ Version 2 : Modification de la portée géographique
→ Version 2 : Modification de la portée géographique
- Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024Art. 3