Décret n°2026-825 du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024

Art. 3

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Suppression de la mention spécifique à l'université de Dijon

Résumé. L'article généralise le partage des compétences avec les établissements-composantes de l'Université Bourgogne Europe.

A modifié les dispositions suivantes :

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