Décret n°2026-822 du 25 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 2

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Précision des conditions d'éligibilité de la prime de transition énergétique

Résumé. Les règles pour obtenir la prime de transition énergétique deviennent plus claires, en précisant où et pour quels logements elle s'applique, ainsi que les ministères qui décident des détails.

A modifié les dispositions suivantes :

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