Décret n°2026-822 du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 1

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Modification des conditions d'éligibilité pour la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique change ses conditions d'éligibilité, avec une nouvelle date limite et des classes énergétiques modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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