Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 6

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Modification des règles de gestion des effluents lors du démantèlement nucléaire

Résumé. L'article interdit les rejets d'effluents liquides et impose un traitement des effluents gazeux lors du démantèlement d'une installation nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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