Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur les installations
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 17 avril 1980Sct. Titre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 avril 1980Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10