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Mise à jour des références pour l'allocation différentielle de fin de mandat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-800 du 17 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R5211-5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance