Décret n°2026-800 du 17 août 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions figurant aux articles 2 (Origine légale des commémorations nationales) et 4 (Extension des situations de remboursement des frais de garde pour les élus municipaux) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 20 août 2026

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Modification des règles sur les commémorations

Résumé. Ce décret permet de modifier les règles sur les commémorations et événements nationaux.

Les dispositions figurant aux articles 2 (Origine légale des commémorations nationales) et 4 (Extension des situations de remboursement des frais de garde pour les élus municipaux) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Source : Légifrance