Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'annulation des actes des chambres d'agriculture
Résumé. Le processus d'annulation des décisions des chambres d'agriculture est simplifié en supprimant l'étape du décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L511-10 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L511-10