JORF n°0190 du 15 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
Ainsi, vous pourrez garder un œil sur les changements juridiques à venir dans le JORF n°0190 du 15 août 2026.
Août 2026
- Origine inconnue
La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
Le processus d'annulation des décisions des chambres d'agriculture est simplifié en supprimant l'étape du décret.
Un décret permet d'annuler les décisions des chambres d'agriculture qui ne respectent pas la loi.