En vigueur depuis le 16 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'enseignement agricole
Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement agricole) à 26 (Modification du Conseil national des délégués de l'enseignement agricole) du présent décret.