Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement agricole) à 26 (Modification du Conseil national des délégués de l'enseignement agricole) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Modification des règles de l'enseignement agricole

Résumé. Un décret modifie le livre VIII du code rural pour mettre à jour les règles de l'enseignement et de la formation agricole.

Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement agricole) à 26 (Modification du Conseil national des délégués de l'enseignement agricole) du présent décret.

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