Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national des délégués de l'enseignement agricole

Résumé. Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public étend sa représentation aux apprentis, prolonge les mandats à trois ans et augmente le nombre de membres élus par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance