Décret n°2026-782 du 12 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-12

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Modification de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement agricole

Résumé. Le conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement agricole change de composition et de règles de suppléance.

A modifié les dispositions suivantes :

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