Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles du Code des communes
Résumé. L'article a supprimé trois règles précises du Code des communes qui concernaient l'organisation des communes en France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des communesArt. R*444-102 → Version 1Code des communesArt. R*444-103 → Version 1Code des communesArt. R*444-104 → Version 1
- Code des communesArt. R*444-102, Art. R*444-103, Art. R*444-104