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Suppression des règles sur les congés des fonctionnaires parisiens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des communesArt. R*444-102, Art. R*444-103, Art. R*444-104
Décret n°2026-768 du 11 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code des communes
Art. R*444-102, Art. R*444-103, Art. R*444-104
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des communesArt. R*444-102, Art. R*444-103, Art. R*444-104
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles d'information sur les congés annuels
Décret n°2026-768 du 11 août 2026 · art. 4
Congés annuels des fonctionnaires parisiens
Code des communes · art. R*444-102 (Ab)
Priorité de choix des congés pour les fonctionnaires parisiens chargés de famille
Code des communes · art. R*444-103 (Ab)
Report des congés annuels pour les fonctionnaires de Paris
Code des communes · art. R*444-104 (Ab)
Gestion des employés et des emprunts dans les communes
Code des communes