Décret n°2026-768 du 11 août 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des communes

Art. R*444-102, Art. R*444-103, Art. R*444-104

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Suppression des règles sur les congés des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les règles sur les congés des fonctionnaires de la commune de Paris sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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