Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2002-1200 par le JORF n°0187 du 12 août 2026
Résumé. Un décret publié au Journal Officiel en 2026 a changé certaines règles d'un décret de 2002, notamment sur les articles 4, 4-1, 4-2 et 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002Art. 4 → Version 2Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002Art. 4-1 → Version 2Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002Art. 4-2 → Version 2Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5