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Modification des règles d'information sur les congés annuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5
Décret n°2026-768 du 11 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002
Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5
Source : Légifrance