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Modification des droits à congé annuel pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2
Décret n°2026-768 du 11 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2
Source : Légifrance