Décret n°2026-768 du 11 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002

Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2

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Modification des droits à congé annuel pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires ont droit à un congé annuel de cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service, avec des règles spécifiques pour les congés reportés et les indemnités compensatrices.

A modifié les dispositions suivantes :

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