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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002
Résumé. Un décret de 2002 a été modifié en août 2026 pour changer certaines règles importantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002Art. 1 → Version 4Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002Art. 4-1 → Version 3Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002Art. 4-2 → Version 2
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2