Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif de 1984 en août 2026
Résumé. Un décret de 1984 a été modifié en août 2026 pour changer trois de ses articles, mais on ne sait pas encore quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984Art. 1 → Version 4Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984Art. 5-1 → Version 2Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984Art. 5-2 → Version 2
- Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984Art. 1, Art. 5-1, Art. 5-2