Décret n°2026-768 du 11 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984

Art. 1, Art. 5-1, Art. 5-2

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Ajout d'une obligation d'information sur les congés non utilisés

Résumé. Les fonctionnaires doivent maintenant être informés du nombre de jours de congé non utilisés ou reportés qui donnent droit à une indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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