Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 en août 2026
Résumé. Un décret de 1985 a été modifié en août 2026 pour ajouter ou changer des règles sur trois articles précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985Art. 1 → Version 4Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985Art. 5-1 → Version 2Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985Art. 5-2 → Version 2
- Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985Art. 1, Art. 5-1, Art. 5-2