Décret n°2026-768 du 11 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985

Art. 1, Art. 5-1, Art. 5-2

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Information des fonctionnaires sur les congés non utilisés

Résumé. Les fonctionnaires doivent maintenant être informés du nombre de jours de congé non utilisés ou reportés donnant lieu à indemnisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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