Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des lettres d'objectifs pour les directeurs d'établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n°2020-719 du 12 juin 2020Art. 9 : Champ d'application des règles pour les personnels de direction et directeurs des soins
→ Version 2 : Extension du champ d'applicationDécret n°2020-719 du 12 juin 2020Art. 12 : Responsables des entretiens professionnels annuels dans la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour les entretiens professionnels
- Décret n°2020-719 du 12 juin 2020Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 15