Décret n°2026-721 du 1er août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-719 du 12 juin 2020

Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Modification des lettres d'objectifs pour les directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les directeurs d'établissements de santé reçoivent une lettre d'objectifs pour leur évaluation annuelle, élaborée selon des conditions précises et validée par le directeur de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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