Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de direction dans les ARS
Résumé. Un décret modifie les règles concernant les emplois de direction des agences régionales de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-719 du 12 juin 2020Art. 12 → Version 2Décret n°2020-719 du 12 juin 2020Art. 13 → Version 2
- Décret n°2020-719 du 12 juin 2020Art. 12, Art. 13