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Section 2

Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

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Article L282-5

Présidence et composition du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L282-4

Article L282-4

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Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique hospitalière

Résumé Un comité consultatif national est créé pour les cadres de la fonction publique hospitalière, qui sont recrutés et gérés au niveau national.

Un comité consultatif national est institué auprès des ministres compétents pour l'ensemble des corps de catégorie A recrutés et gérés au niveau national en application des articles L. 314-1 et L. 412-9.

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Un comité consultatif national est institué auprès des ministres compétents pour l'ensemble des corps de catégorie A recrutés et gérés au niveau national en application des articles L. 314-1 et L. 412-9.