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Décret n°2026-721 du 1er août 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 30 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de direction dans les ARS

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les emplois de direction des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

4 cités

Article 3

Créé le 3 août 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Décret n°2026-721 du 1er août 2026
Article 1
Article 2
Article 3