Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D351-2-2 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-2-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D351-1-2-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-2-1