Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 2011
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-512 du 10 mai 2011Art. 13 → Version 3
- Décret n°2011-512 du 10 mai 2011Art. 13