Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides sociales dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie les règles du Code de la sécurité sociale pour mieux adapter les aides sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D131-6-3 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-3