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Augmentation du taux d'exonération des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-69 du 6 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D131-6-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance