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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie une règle dans le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D131-6-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-1