Décret n°2026-69 du 6 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-1

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Modification de l'exonération des cotisations sociales

Résumé. L'exonération des cotisations sociales pour les nouveaux entrepreneurs passe de 100% à 25% pour les revenus modestes et change de calcul pour les revenus plus élevés.

A modifié les dispositions suivantes :

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