Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le Code de la santé publique
Résumé. Un décret crée de nouveaux articles dans le Code de la santé publique pour mieux organiser les règles sur la santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1435-28-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R*1435-28-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R*1435-28-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R*1435-28-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1435-28-1, Art. R*1435-28-2, Art. R*1435-28-3, Art. R*1435-28-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1442-1-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1442-1-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1442-1-2, Art. R1442-1-3