Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1966
Résumé. Un décret de 2026 supprime une ancienne règle et en ajoute plusieurs nouvelles pour la remplacer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 14 décembre 1966Art. 2 → Version 1
- Décret du 14 décembre 1966Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 14 décembre 1966Art. 2-1 → Version 1Décret du 14 décembre 1966Art. 2-2 → Version 1Décret du 14 décembre 1966Art. 2-3 → Version 1Décret du 14 décembre 1966Art. 2-4 → Version 1Décret du 14 décembre 1966Art. 2-5 → Version 1Décret du 14 décembre 1966Art. 2-6 → Version 1Décret du 14 décembre 1966Art. 2-7 → Version 1
- Décret du 14 décembre 1966Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7