Décret n°2026-620 du 8 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022

Art. null

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Modification des règles de gestion des données personnelles pour les agents publics et privés

Résumé. Un décret met à jour les règles de gestion des données personnelles des agents publics et privés, notamment pour la paye et les pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art.
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022
Art. null

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