Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie un article d'un ancien décret de 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1 → Version 5
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1