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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données sociales
Résumé. Un décret modifie la durée de conservation des données dans le registre nominatif des personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-11 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-11