Créé le 10 septembre 2005 · En vigueur depuis le 5 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles et techniques
Résumé. Les données personnelles des personnes âgées et handicapées sont conservées jusqu'à leur décès ou radiation, tandis que les données techniques sont gardées un an.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement de données à caractère personnel prévu par l'article L. 121-6-1 sont conservées, dans la mesure où les finalités du traitement l'exigent, en base active jusqu'au décès de la personne en cause ou, le cas échéant, en cas de radiation du registre nominatif.
Les données techniques et de traçabilité liées à l'utilisation de ce traitement font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée d'un an.
Au terme de ces délais, les données sont supprimées.