Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-570 du 26 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-2-2 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur une commission d'enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret de 2026 modifie un ancien décret de 2022 concernant la composition d'une commission pour les enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2022-421 du 23 mars 2022Art. 1 → Version 2
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles de désignation des représentants du personnel dans la fonction publique, notamment pour les enseignants-chercheurs et assistants de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2022-421 du 23 mars 2022Art. 3 → Version 2
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022
Art. 3

1 version

1 modifié

3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des comités sociaux dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un décret de 2022 concernant les comités sociaux d'administration ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2022-421 du 23 mars 2022Art. 5 → Version 2
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022
Art. 5

1 version

1 modifié

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consultations pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles de consultation pour les projets de texte concernant les enseignants-chercheurs et assistants de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2022-421 du 23 mars 2022Art. 6 → Version 2
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022
Art. 6

1 version

1 modifié

4 cités

Article 5

Créé le 1 juillet 2026

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 juin 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Décret n°2026-570 du 26 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5