Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations pour les enseignants-chercheurs
Résumé. Un décret modifie les règles de consultation pour les projets de texte concernant les enseignants-chercheurs et assistants de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-421 du 23 mars 2022Art. 6 → Version 2
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022Art. 6