Article R914-10-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du procès-verbal des opérations électorales par le bureau de vote central
Résumé Le procès-verbal des élections doit montrer combien de gens ont voté, combien de votes sont valides, combien sont nuls, et qui a gagné, avec les bulletins non ouverts et les bulletins blancs à côté.
Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.
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