Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de juin 2026 supprime deux articles d'un ancien décret de septembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025Art. 2Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025Art. 3
- Décret n°2025-956 du 8 septembre 2025Art. 2, Art. 3