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Titre Ier

RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL

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JORF n°0083 du 9 avril 2024

Loi n°2024-317 du 8 avril 2024

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-317.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 643 ;

Rapport de Mmes Annie Vidal et Laurence Cristol, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1070 ;

Discussion les 11, 12 et 13 avril et les 20, 21 et 23 novembre 2023 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 novembre 2023 (TA n° 193).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 147 (2023-2024) ;

Rapport de M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 252 (2023-2024) ;

Avis de Mme Elsa Schalck, au nom de la commission des lois, n° 240 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 253 rect. (2023-2024) ;

Discussion les 30 et 31 janvier et le 6 février 2024 et adoption le 6 février 2024 (TA n° 62, 2023-2024).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2152 ;

Rapport de Mmes Annie Vidal et Laurence Cristol, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2327 ;

Discussion et adoption le 19 mars 2024 (TA n° 265).

Sénat :

Rapport de Mme Jocelyne Guidez et M. Jean Sol, au nom de la commission mixte paritaire, n° 411 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 412 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 27 mars 2024 (TA n° 100, 2023-2024).

Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL

Titre II : PROMOUVOIR LA BIENTRAITANCE EN LUTTANT CONTRE LES MALTRAITANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ ET GARANTIR LEURS DROITS FONDAMENTAUX

Titre III : RENFORCER L'AUTONOMIE DES ADULTES VULNÉRABLES EN FAVORISANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ

Titre IV : GARANTIR À CHACUN DES CONDITIONS D'HABITAT AINSI QUE DES PRESTATIONS DE QUALITÉ ET ACCESSIBLES, GRÂCE À DES PROFESSIONNELS ACCOMPAGNÉS ET SOUTENUS DANS LEURS PRATIQUES

Fait à Paris, le 8 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Fadila Khattabi