Décret n°2026-457 du 8 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2026-319 du 28 avril 2026
Art. 2

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lieux de vérification de sécurité pour le sommet du G7

Résumé. Les lieux de vérification de sécurité pour le sommet du G7 à Evian en 2026 sont mis à jour.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Source : Légifrance