Décret n°2026-319 du 28 avril 2026

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du sommet du G7 d'Evian 2026 comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Sur le territoire de la commune d'Evian-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie (74) :
a) Du 5 au 17 juin, le Palais des festivités, situé place Peintre Charles-Cottet ;
b) Du 14 au 17 juin, le stade Camille Fournier, situé 14 nouvelle route du Stade, et le Palais Lumière, situé quai Charles-Albert-Besson.

c) Du 13 au 17 juin, l'hôtel Hilton, situé quai Paul-Léger.
2° Du 14 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), la salle communale et son parking, situés 904, avenue du Léman.
3° Du 14 au 17 juin, sur les territoires des communes d'Evian-les-Bains et de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), les établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du sommet du G7 d'Evian 2026 comme grand événement) et situés au sein du complexe hôtelier Evian Resort, selon la cartographie en annexe, notamment :

  • l'hôtel Royal, situé 960, avenue du Léman ;
  • l'hôtel Ermitage, situé 1230, avenue du Léman ;
  • l'hôtel La Verniaz, situé 1404, avenue du Léman ;
  • les auditoriums "La Grange au Lac" et "La Source Vive", situés 37, avenue des Mélèzes.

4° Du 13 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74) :

  • la cité de l'Eau et ses parkings, situés 225, rue des Tilleuls ;
  • le complexe sportif et ses parkings, situés 350, route du Vieux-Mottay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026 · Dernière version le 10 juin 2026

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Contrôles de sécurité pour le G7 d'Evian

Résumé. Pour accéder à certains lieux pendant le sommet du G7 à Evian en 2026, une vérification de sécurité est obligatoire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du sommet du G7 d'Evian 2026 comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Sur le territoire de la commune d'Evian-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie (74) :
a) Du 5 au 17 juin, le Palais des festivités, situé place Peintre Charles-Cottet ;
b) Du 14 au 17 juin, le stade Camille Fournier, situé 14 nouvelle route du Stade, et le Palais Lumière, situé quai Charles-Albert-Besson.

c) Du 13 au 17 juin, l'hôtel Hilton, situé quai Paul-Léger.
2° Du 14 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), la salle communale et son parking, situés 904, avenue du Léman.
3° Du 14 au 17 juin, sur les territoires des communes d'Evian-les-Bains et de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), les établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du sommet du G7 d'Evian 2026 comme grand événement) et situés au sein du complexe hôtelier Evian Resort, selon la cartographie en annexe, notamment :

  • l'hôtel Royal, situé 960, avenue du Léman ;
  • l'hôtel Ermitage, situé 1230, avenue du Léman ;
  • l'hôtel La Verniaz, situé 1404, avenue du Léman ;
  • les auditoriums "La Grange au Lac" et "La Source Vive", situés 37, avenue des Mélèzes.

4° Du 13 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74) :

  • la cité de l'Eau et ses parkings, situés 225, rue des Tilleuls ;
  • le complexe sportif et ses parkings, situés 350, route du Vieux-Mottay.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-457 du 8 juin 2026art. 1 (V) : Modification des lieux de vérification de sécurité pour le sommet du G7

En résumé. Les modifications concernent principalement l'ajout de l'hôtel Hilton à Evian-les-Bains, la suppression de l'auditorium 'La Source Vive' et l'ajout de cet auditorium dans la liste des établissements du complexe hôtelier Evian Resort.

En vigueur du jeudi 30 avril 2026 au mardi 9 juin 2026

Source : Légifrance