Décret n°2026-416 du 29 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Application et publication du décret électoral

Résumé. Le décret sur les élections en Nouvelle-Calédonie sera appliqué par deux ministres et publié dans deux journaux officiels.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance