Décret n°2026-416 du 29 mai 2026

Article 1

Créé le 31 mai 2026

Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2026 afin de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2026 afin de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.