Décret n°2026-401 du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

Art. 11-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale, de réinsertion et du numérique

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Création d'une autorité de gestion pour la réserve citoyenne du numérique

Résumé. La réserve citoyenne du numérique est désormais gérée par le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationaleDécret n°2017-930 du 9 mai 2017de défense et de sécuritéDécret n°2017-930 du 9 mai 2017de l'éducation nationale
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale, de réinsertion et du numérique

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