Décret n°2026-39 du 28 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6324-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6324-3, Art. R6324-4, Art. R6324-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la reconversion professionnelle

Résumé. Les règles sur les périodes de reconversion professionnelle sont modifiées, notamment pour préciser les documents à fournir et les délais de décision.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Période de reconversion : Période de reconversion professionnelle
→ Version 3
Code du travailArt. D6324-1Code du travailArt. D6324-2
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance