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Modification des règles sur la reconversion professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code du travailArt. D6324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code du travailArt. D6324-1Code du travailArt. D6324-2
- Code du travailSct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6324-3, Art. R6324-4, Art. R6324-5