JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6324-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6324-3, Art. R6324-4, Art. R6324-5 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6324-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6324-3, Art. R6324-4, Art. R6324-5