Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des reconversions professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une section sur la période de reconversionCode du travailArt. R6123-25 : Dotations financières de France compétences
→ Version 10 : Ajout d'un critère pour la fixation des dotationsCode du travailArt. R6123-26 : Les dotations financières de France compétences
→ Version 4 : Ajout d'une dotation pour les périodes de reconversion
- Code du travailArt. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-31, Art. R6123-32, Art. R6123-33, Art. R6332-15, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion, Art. D6332-89
A créé les dispositions suivantes :