Décret n°2026-39 du 28 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-31, Art. R6123-32, Art. R6123-33, Art. R6332-15, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion, Art. D6332-89

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6332-89-1

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Financement des reconversions professionnelles

Résumé. Les opérateurs de compétences doivent désormais répartir au moins 12 % de leurs fonds pour financer les reconversions externes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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