Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations par les services de santé au travail
Résumé. Les services de santé au travail peuvent partager des informations sur les salariés à risque de désinsertion professionnelle, avec leur accord, pour adapter leur poste ou leur temps de travail.
A créé les dispositions suivantes :