Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des arrêts longs au service prévention
Résumé. Les arrêts de travail de plus de six mois sont envoyés au service de prévention et santé au travail, sauf en cas de maladie grave.
A créé les dispositions suivantes :