Décret n°2026-321 du 28 avril 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D315-6

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Envoi des arrêts longs au service prévention

Résumé. Les arrêts de travail de plus de six mois sont envoyés au service de prévention et santé au travail, sauf en cas de maladie grave.

A créé les dispositions suivantes :

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