Décret n°2026-308 du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5221-48

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Simplification des conditions d'éligibilité pour l'inscription des étrangers comme demandeurs d'emploi

Résumé. Les étrangers de plus de 18 ans peuvent s'inscrire comme demandeurs d'emploi avec tout document autorisant à travailler en France, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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