Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans un décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2005 et en supprime un.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 1 → Version 5Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 3 → Version 3Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 4 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 6 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 8 → Version 3Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 13 → Version 3Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 14 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 15 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 16 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 19 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 20 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 21 → Version 2Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 28 → Version 4Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 29 → Version 3Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30 → Version 4Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 32 → Version 3Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 37 → Version 3
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 37
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 34 → Version 1
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 34